Moto Sport Roumanie, est une association a but non lucratif
régie par la Loi du 01 Juillet 1901
déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne sous le nr 3/19107
Affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme
Ligue Moto Midi Pyrénées
Comité de la Haute Garonne
nr d'affiliation: LMMP -1910


Jumelages de Clubs & Compétitions Franco-Roumaines,
Raids Découverte & Parrainages d'Ecoles

*
STATUTS DE "MOTO SPORT ROUMANIE"

SOMMAIRE
*
Domiciliation-Déclaration
Objet
Affiliations-Agréments
Moyens d'Action
Composition
Cotisation
Démission-Radiation
Administration-Fonctionnement
Assemblée Générale Ordinaire
Assemblée Générale Extraordinaire
Modification des Statuts
Réglement Intérieur (statuts)
Dissolution
Formalités Administratives
Comité Directeur
*
REGLEMENT INTERIEUR
Généralités
Manifestations sportives soumises à classement
Invitations de pilotes roumains en France
Invitations de pilotes français en Roumanie
Actions humanitaires, culturelles et de solidarité
Comportement à moto
Matériels et locaux de l'association
Assurances
Prestations
*
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ARTICLE I: Titre - Domiciliation - Déclaration

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi
du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: "Moto Sport Roumanie",
dont le siège social est domicilié: 11, rue Mage, 31000 TOULOUSE (France)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne le 09 Mars 1990 sous le nr. 3/19107,
et sa création publiée au Journal Officiel du 04 Avril 1990.

ARTICLE II: Objet
L'Association a pour objet:

- Etablir et développer des relations sportives et d'amitié entre les motocyclistes français et roumains,
notamment par la participation réciproque à des manifestations motocyclistes se déroulant en France et en
Roumanie, et par le jumelage de moto-clubs,

- Organiser des manifestations à vocation sportive, touristique ou informative, tant en France qu'en Roumanie,

- Favoriser le développement d'une pratique du motocyclisme sportif et touristique en Roumanie,
notamment dans les domaines de l'Enduro, du Rallye-Raid et du Trial, dans un esprit de respect de
la nature et de ses usagers,

- Apporter en Roumanie toute aide matérielle et technique utile au développement des moto-clubs locaux,

- Soutenir la formation technique et sportive des cadres de la Fédération Roumaine de Motocyclisme et des
pilotes affiliés à cette Fédération,

- Favoriser toute action visant à développer en Roumanie l' essor économique et sportif ainsi que la création
d'emplois stables dans les secteurs du motocyclisme et du tourisme.

Par ailleurs, Moto SportRoumanie pourra mener des actions humanitaires ou culturelles ponctuelles,
notamment par:

- L'aide, par tous moyens matériels et techniques, à des écoles roumaines ayant choisi d'enseigner la langue
française.

- L'aide matérielle et technique à des structures médicales et para-médicales roumaines.

L'Association s'interdit, tant en France qu'en Roumanie, toute discussion ou manifestation présentant un
caractère politique ou religieux.

ARTICLE III: Affiliation - Agréments

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme,

L'Association s'engage:

1) à ne pratiquer d'autre objet que ceux pour lesquels elle à été agréée,

2) à se conformer entièrement aux statuts et règlements établis par les Fédérations Motocyclistes, la Ligue
Régionale des Pyrénées et le Comité Départemental Motocycliste de la Haute Garonne

3) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et
règlements.

ARTICLE IV: Moyens d'action

1) Les ressources de l'Association comprennent:

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- Les subventions,
- Les dons, autres que les dons manuels, faits au profit des opérations visées aux présents statuts,
- Le prix des prestations fournies par l'Association,
- Toute autre ressource autorisée par la loi.

2) L'Association pourra organiser ou participer à toute manifestation à caractère sportif, touristique,
humanitaire et culturelle, conformes à son objet.

3) L'Association se dotera de toutes structures et moyens matériels utiles à la mise en œuvre des
activités et manifestations conformes à son objet.

ARTICLE V: Composition

1) L'Association se compose de:
- Membres d'honneur,
- Membres actifs ou adhérents,
- Membres bienfaiteurs.

2) Pour être membre de l'Association, il faut être agrée par le Comité de Direction qui statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

- Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à
l'Association. Ce titre, décerné par le Comité de Direction peut également être retiré par celui-ci.
Il confère à celui qui l'a obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une
cotisation annuelle.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes agrées par le Comité de Direction qui versent un droit d'entrée
s'ajoutant à la cotisation annuelle et agissant conformément à l'objet de l'Association.

- Sont membres actifs ou adhérents, les personnes agrées par le Comité de Direction ayant acquitté
la cotisation annuelle et agissant conformément à l'objet de l'Association.

ARTICLE VI: Cotisation

- Le montant de la cotisation annuelle est fixée à 200 Fr, celui du droit d'entrée, à 500 Fr ou plus.
Ces montants pourront évoluer chaque année sur décision du Comité de Direction.

- La cotisation des membres de nationalité roumaine est fixée à un Franc symbolique.

ARTICLE VII: Démission - radiation

La qualité de membre se perd par:

- la démission, le décès,
- la radiation, prononcée par le Comité de Direction, pour non paiement de la cotisation ou pour
motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir ses explications,
sauf recours à l'Assemblée Générale.

ARTICLE VIII: Administration - fonctionnement

a) CONSEIL D'ADMINISTRATION:

- L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de six membres au moins,
élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale, pour un an.

- Le Comité Directeur devra compter deux membres au moins et trois membres au plus,
de nationalité Roumaine. Ils devront être licenciés à la Fédération Roumaine de Motocyclisme.

- Est éligible toute personne âgée au minimum de 18 ans au jour de l'élection, membre de l'Association
depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques.

- Est électeur tout membre de l'Association, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à
l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

- Le vote par procuration et par correspondance ne sont admis que pour les membres résidant en Roumanie.

- Le Comité de Direction étant renouvelable par tiers tous les ans, les deux premiers tiers des membres
sortants seront désignés par le sort. Les membres sortant sont rééligibles.

- Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

b) BUREAU:

- Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret, son Bureau qui se compose de:
1 Président.
1 Vice-Président.
1 Secrétaire Général.
1 Trésorier.

- Seuls les ressortissants roumains ayant un domicile fixe en France ainsi qu'un titre de séjour,
dont la période de validité est au moins égale à la durée du mandat brigué, pourront être élus au Bureau.

- Le Président et le Trésorier de l'Association devront obligatoirement être français.

- Le Président de l'Association sera licencié à la Fédération Française de Motocyclisme.

- Les membres sortants sont rééligibles.

- En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres.
Il sera procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à la date d'expiration normale du mandat des membres qu'ils ont remplacé.

- Les membres du Bureau ne peuvent pas recevoir de rétribution en cette qualité.

c) REUNIONS DU COMITE DE DIRECTION:

- Le Comité de Direction se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou
à la demande du quart de ses membres.

- Le Comité de Direction administre les biens de l'Association.

- Les décisions sont prises à la majorité des voix en présence d'au moins le tiers des membres du Comité.
En cas de partage, la voix du Président sera considérée comme majoritaire.

- Les procés-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général, sont transcrits sans blancs ni ratures
sur le registre tenu à cet effet.

- Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

d) INDEMNITES:

- Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui lui sont
confiées.

- Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation,
effectués par les membres de l'Association, du Bureau et du Comité de Direction dans l'exercice de leurs
fonctions.

- Les personnes rétribuées par l'Association seront admises à assister, avec voix consultative,
aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

e) DEPENSES:

- Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

- L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président
ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction habilité à cet effet par le Président,
ou à défaut, par le Comité de Direction.

ARTICLE IX: Assemblée Générale Ordinaire

a) GENERALITES:

- L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association, comprend tous les membres de celle-ci,
à quelque titre que ce soit et à jour de leur cotisation.

- Elle se réunit chaque année au mois de Décembre et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée
par le Comité de Direction ou à la demande du quart de ses membres au moins (AG Extraordinaire).

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par
les soins du Secrétaire qui précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée.

- L'ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.

- Ne seront traitées par l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

- Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Comité de Direction.

b) RAPPORT MORAL ET FINANCIER:

- Le Président, assisté des membres du Comité de Direction, préside l'Assemblée et expose la
situation morale de l'Association.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

c) DELIBERATIONS:

- L'Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale,
matérielle et financière de l'Association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions
mises à l'ordre du jour.

- Elle se prononce, sous réserve des approbation nécessaires, sur la modification des statuts.

- Elle procède, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection et au remplacement, à bulletin secret, des
membres du Comité, dans les conditions de l'article VIII.

- Elle élit les représentants de l'Association auprès des Fédérations française et Roumaine de
Motocyclisme,de la Ligue Motocycliste des Pyrénées et du Comité Départemental Motocycliste de la
Haute Garonne.

d) VOTE:

- Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

- Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article IX a), est nécessaire.

- Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième
Assemblée, à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

- Le vote à lieu au scrutin secret.

- Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration
est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum de deux procurations écrites.

- Le vote par correspondance n'est autorisé qu'aux membres résidant en Roumanie.

ARTICLE X: Assemblée Générale Extraordinaire

- Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une AG Extraordinaire selon les formalités prévues à l'article IX a)

- L' AG Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

- Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, sous réserve des approbations nécessaires,

- Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion avec une autre
Association, poursuivant des buts analogues, ou son affiliation à toute union d'Associations.

- Dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des membres.

- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

- Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau,
à quinze jours d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XI: Modification des statuts

- Les statuts ne peuvent être modifiés que par un Assemblée Générale, sur proposition du Comité
de Direction ou du dixième des membres constituant l'Association.

- Cette proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

- L'Assemblée, convoquée conformément l'article IX a) doit pour délibérer se composer des deux tiers
au moins des membres visés à l'article IX a)

- Si le quorum n'est pas atteint, il sera procédé selon les modalités visées à l'article IX d) et X

- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE XII: Règlement intérieur

- Le règlement intérieur établi par le Comité de Direction, approuvé par l'Assemblée Générale, fixe les divers
points non prévus aux présents statuts et notamment ceux ayant trait à l'administration interne de
l'Association et au comportement des membres de l'Association en mission en Roumanie au nom de celle-ci.

ARTICLE XIII: Dissolution

- L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée
spécialement à cet effet, et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article XI.

- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de liquider les biens de l'Association. L'actif, s'il y à lieu, est dévolu conformément
à la Loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901, à des Associations poursuivant des buts similaires.

- Les membres de l'Association, en dehors de la reprise de leurs apports, ne peuvent en aucun cas se voir
attribuer une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE XIV: Formalités Administratives

- Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 Août 1901
portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 01 Juillet 1901, et concernant
notamment:

1. Les modifications apportées aux statuts.

2. Le changement de titre de l'Association.

3. Le transfert du siège social.

4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et du Bureau.

- Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications pouvant y être apportées,
doivent êtrecommuniqués par le Président:

1. Au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en
Assemblée Générale.

2. A la Ligue Régionale de Motocyclisme.

ARTICLE XV: Addendum

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03/05/1997, il a été décidé que:

- Moto Sport Roumanie demande son affiliation à la Fédération Française de Motocyclisme.

- A cette fin, les statuts modifiés sont adoptés à l'unanimité de l' AG moins deux voix.

- A cette fin, il a aussi été procédé à une nouvelle élection du Comité Directeur et du Bureau.

COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR ET DU BUREAU

- Mme TEODORESCU Anca, étudiante, de nationalité roumaine, née le 23/06/1968 à Bucarest (Roumanie)
demeurant: Al. Sandulesti nr. 7, bl. E 17, ap. 50, sect. 6 BUCURESTI (Roumanie) Tél: 00-40/1 745 35 56

- Mme ROUX Monique, infirmière (DPLG-ER), de nationalité française, née le 01/07/1932 à Fez (Maroc)
demeurant: Domaine de Pellepoix, 31870 BEAUMONT SUR LEZE.

- M. TIRAT Jean-Christian, enseignant, de nationalité française, né le 13/12/1953 à le Kef (Tunisie)
demeurant: 11, rue Mage, 31000 TOULOUSE. Tél: 05 62 26 13 03, Fax: 05 61 25 28 57.

- M. MOULAS René-Pierre, Informaticien, de nationalité française, né le 24/02/1958 à Toulouse demeurant:
16, Av. de Castres, 31500 TOULOUSE.

- M. BARDOU Jacques, juriste, de nationalité française, né le 04/07/1955 à Toulouse demeurant:
5, Bd. de la Méditerranée, 31000 TOULOUSE.

- M. THOUROUDE Henry, expert comptable, de nationalité française, né le le 24/11/1957 à Zahle (Liban)
demeurant: "le Raisin", 27, Bd. des Minimes, 31075 TOULOUSE.

- M. SOAITA Marius, "master pilot", de nationalité roumaine, né le 04/05/1965 à Sibiu (Roumanie)
demeurant: Str. Dimitri Cantemir nr. 15 A, 2400 SIBIU (Roumanie)

- M. PASTEAN Dan, mécanicien moto, de nationalité roumaine, né le 14/06/1968 à Sibiu (Roumanie)
demeurant: Str. Steflesti nr. 11, ap. 9, 2400 SIBIU (Roumanie)

Le Bureau, issu du Comité de Direction, également élu par l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 03/05/1997, se compose de:

- PRESIDENT: M. TIRAT Jean-Christian,

- VICE-PRESIDENT: M. BARDOU Jacques,

- SECRETAIRE GENERAL: M. MOULAS René-Pierre,

- TRESORIER: M. THOUROUDE Henry.

Article I: Généralités

- L'Association et ses membres s'engagent à respecter les lois en vigueur en France et en Roumanie, leur
comportement, tant à titre personnel qu'au titre de l'Association se doit d'être exemplaire en tous lieux et en
toutes circonstances.

- Toute action, d'un membre de l'Association, conduite au nom de celle-ci, ou pouvant être interprétée comme
étant conduite en son nom, devra l' être conformément à ses statuts et au présent Règlement Intérieur.

- Toute action, de quelque nature qu'elle soit, dès lors qu'elle est menée au nom de l'Association et qu'elle
n'entre pas dans le cadre de son objet, ne peut être conduite qu' après accord du Comité Directeur.

- Aucune prise de position politique ou religieuse ne sera tolérée dans le cadre des activités de l'Association.

- Le non respect de ces clauses peut conduire à la radiation, conformément à l'article VII des statuts et ce,
sans préjuger des éventuelles sanctions fédérales, pénales ou civiles qui pourraient être demandées.

Article II: Manifestations sportives et touristiques soumises à classement

ORGANISATION

- Toute manifestation à caractère sportif ou touristique, organisée par l'Association ou en son nom par des
membres de celle-ci, dès lors qu'elles sont sanctionnées par un classement, devront être en tous points
conformes aux codes et règlements sportif ou touristique de la FIM, des Fédérations Roumaine et Française
de Motocyclisme, de la Ligue Motocycliste des Pyrénées et de son Comité Départemental.

- L'organisation de ces manifestations, leurs budgets, leurs dates, programmes, lieux de déroulement et
règlements particuliers, sera obligatoirement soumise à l'accord préalable de l'Assemblée Générale.

PARTICIPATION

- Toute participation d' un membre de l' Association à des manifestations sportives ou touristiques, autres que
celles organisées par l'Association et sanctionnées par un classement, dès lors que cette participation
l'est au nom de l'Association, ne peut se faire qu'avec l'accord du Comité Directeur.

- Il ne sera accordé d'autorisation que pour les compétitions conformes aux codes et règlements sportif ou
touristique de la FIM, des Fédérations Roumaine et Française de Motocyclisme, de la Ligue Motocycliste
des Pyrénées et de son Comité Départemental.

- Les participants, membres de l'Association, s'engagent à respecter en tous points,
les règlements particuliers à ces manifestations.

Article III: Invitation de pilotes roumains en France

- Pourront courir en France ou participer à tout autre programme, au nom de l'Association,
les pilotes roumains invités par l'Association, un autre moto-club ou une Autorité Fédérale à condition que:

1) le pilote soit régulièrement licencié à la Fédération Roumaine de Motocyclisme,

2) l'invitation ait été agrée par la Fédération Roumaine de Motocyclisme et le Comité de Direction de
l'Association, tant pour le pilote que pour ses accompagnateurs,

3) l'invitation soit conforme aux lois françaises réglementant les visas et le séjour des étrangers en France,
tant pour le pilote que pour ses accompagnateurs,

4) le pilote et ses accompagnateurs s'engagent à respecter la législation française et les règlements
particuliers aux manifestations pour lesquelles ils sont invités.

- Sont considérés comme membres d'honneur, les pilotes roumains, courant ou ayant couru en France
dans le respect des alinéas ci-dessus.

- L'Association ne saurait être tenue pour responsable du comportement des pilotes roumains et de leurs
accompagnateurs.

Article IV: Invitation de pilotes français en Roumanie

- Pourront courir en Roumanie ou participer à tout autre programme, au nom de l'Association,
les pilotes français invités par l'Association, la Fédération Roumaine de Motocyclisme
ou l'un de ses moto-clubs affiliés, à condition que:

1) le pilote soit régulièrement licencié à la Fédération Française de Motocyclisme,

2) l'invitation ait été agrée par la Fédération Française de Motocyclisme et le Comité de Direction de
l'Association, tant pour le pilote que pour ses accompagnateurs,

3) l'invitation soit conforme aux lois roumaines réglementant les visas et le séjour des étrangers en Roumanie,
tant pour le pilote que pour ses accompagnateurs,

4) le pilote et ses accompagnateurs s'engagent à respecter la législation roumaine et les règlements
particuliers aux manifestations pour lesquelles ils sont invités.

- Sont considérés comme membres d'honneur, les pilotes français, ayant couru en Roumanie dans
le respect des alinéas ci-dessus.

- L'Association ne saurait être tenue pour responsable du comportement des pilotes français et de leurs
accompagnateurs.

Article V: Actions Humanitaires , Culturelles et de Solidarité

- Pour éviter toute maladresse, action hasardeuse pouvant être mal interprétée ou susciter jalousie,
vexation ou manœuvre malhonnête, les actions humanitaires, culturelles et de solidarité, menées au
nom de l'Association, ne pourront se faire qu'après accord préalable du Comité de Direction et
avec son contrôle.

- Pourront être agrées:

1) Toute action humanitaire, à l'exception des adoptions d'enfants, à condition qu'elles soient bénévoles,
et accompagnées par un spécialiste du domaine concerné (médecin, nutritioniste, pharmacien etc.)

2) Toute action culturelle (conférence, exposition, parrainage d'école etc.) visant à développer l'amitié et une
meilleure connaissance réciproque de la France et de la Roumanie, à condition qu'elles soient bénévoles, ne
soient pas contraires à la morale et aux bonnes mœurs et qu'elles n'aient aucune connotation politique ou
religieuse.

3) Toute action de solidarité envers les moto-clubs et les motocyclistes roumains, à condition que l'aide
apportée soit gratuite et que le matériel soit en bon état, notamment les casques. L'attention est attirée sur
le fait que les roumains sont de fins connaisseurs et qu'ils doivent être considérés comme tels.

- Les actions agrées par le Comité de Direction et/ou par l'Assemblée Générale sont supervisées par
le Comité de Direction qui apporte toute son expérience et ses conseils pour la bonne mise en œuvre de
l'opération.

- Le mise en œuvre, par un membre de l'Association et au nom de celle-ci, d'une opération humanitaire,
culturelle ou de solidarité qui n'aurait pas reçu l'accord préalable du Comité de Direction, pourra conduire à la
radiation du ou des membres, conformément à l'article VII des statuts.

- La mise en œuvre, par un membre de l'Association et au nom de celle-ci, d'une action humanitaire,
culturelle ou de solidarité qui lui aurait rapporté un quelconque bénéfice matériel ou financier, conduira à la
radiation, conformément à l'article VII des statuts, sans préjuger des éventuelles poursuites judiciaires.

Article VI: Comportement à moto

- Dans le cadre des actions de l'Association, tout membre pilotant une moto, qu'elle lui appartienne ou non,
doit être irréprochable.

- Les membres de l'Association s'engagent notamment à respecter la nature et ses usagers.

- Tout comportement jugé volontairement dangereux, irrespectueux pour la nature, ses usagers et, plus
généralement pour les usagers de la route et les autochtones, pourra conduire à la radiation prévue
à l'article VII des statuts.

Article VII: Matériels et locaux de l'Association

- Pour mener à bien les activités de l'Association, du matériel et des locaux sont mis gratuitement à
la disposition de celle-ci par des membres de l'Association. D'autres matériels sont la propriété de celle-ci.

- Les locaux du siège social sont mis gratuitement à la disposition de l'Association et de ses membres par le
Président Fondateur. Ils ne pourront être utilisé par les membres qu'après accord du Président et pour l'usage
exclusif des activités de l'Association.

- En l'absence du Président ou d'un membre du Bureau, un responsable sera désigné pour veiller sous sa
responsabilité, au bon usage du matériel et des locaux.

- L'utilisation des lignes télématiques (téléphone, fax, internet) par les membres de l'Association, ne pourront
l'être que pour les besoins de celle-ci, après accord d'un membre du Bureau ou du responsable.
Dans certains cas l'utilisation de ces lignes, à titre personnel, peut être toléré après accord, et moyennant
remboursement de la communication.

- La photocopieuse est réservée aux activités de l'Association et son utilisation est soumise à l'accord préalable
du responsable.

- Le matériel informatique ne peut être utilisé par les membres de l'Association que pour les besoins de celle-ci
et son usage est soumis à l'accord préalable du responsable, après avoir réservé une période d'utilisation.

- Aucun matériel, quelqu'il soit, ne pourra quitter les locaux ou ses annexes, sans autorisation du Président ou
l'autorisation écrite d'un membre du Bureau ou du responsable des locaux.

- Pour pouvoir quitter les locaux, le matériel prêté à l'Association devra en outre être accompagné d'une
autorisation écrite du prêteur précisant l'usage qui en sera fait, les délais du prêt et le nom de la personne
autorisée à sortir ce matériel. Le double de cette autorisation, signée par les deux parties, restera au siège de
l'Association.

- Les utilisateurs s'engagent à restituer le matériel emprunté, dans les délais fixés et dans l'état où il leur a été
livré. Si besoin est, ils s'engagent à le réparer ou à le remplacer.

- Le matériel prêté à l'Association sera restitué sans délais à son propriétaire sur simple demande de celui-ci.
En cas de détérioration, il sera réparé ou remplacé par l'Association.

- Le non respect de ces clauses peut conduire à la radiation visée à l'article VII des statuts, sans préjuger des
éventuelles poursuites judiciaires en cas de perte, de vol ou de dégradation volontaire.

Article VIII: Assurances

- Dans le cadre de ses activités, les risques encourus par l'Association et par ses membres sont couverts
par un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Association ".

- Les risques encourus dans le cadre des manifestations sportives soumises à classements,organisées par
l'Association, sont couverts par des contrats d'assurance "Responsabilité Civile Manifestations Sportives
Véhicules Terrestres à Moteur".

- Les risques d'annulations des manifestations programmées par l'Association sont couverts par un contrat
d'assurance annulation.

- Les contrats ci-dessus ne dispensent pas les membres de l'Association d'assurer leurs véhicules personnels,
eux-même et leurs passagers quand ils se déplacent au nom de l'Association.

Article IX: Prestations

- L'Association peut fournir à titre gracieux ou à titre onéreux, les prestations suivantes.

1) Obtention gratuite de visas de séjour en Roumanie, pour les groupes membres de l'Association, mandatés
par celle-ci ainsi que pour les officiels non adhérents mandatés par MSR. Cette prestation ne pourra bénéficier
qu'aux bénévoles suivants: Corps médical et para-médical, chronométreurs et commissaires, opérateurs radio,
Pilotes et accompagnateurs, délégués de la Fédération Française de Motocyclisme duement
mandatés par celle-ci.

2) Traductions Français-Roumain, Roumain-Français et interprétariat. Ces prestations fournies à titre onéreux
quand elle ne sont pas directement liée aux activités de l'Association, sont ouvertes à tous. Les traductions ne
pourront en aucun cas être considérée comme ayant valeur officielle et de ce fait, elles ne sont pas reconnues
par les Tribunaux.

3) Selon les raisons du déplacement, l'Association peut fournir à titre gracieux ou onéreux, l'aide utile à la
préparation du voyage en Roumanie de personnes morales ou physiques. Elle peut notamment fournir des
conseils d'itinéraire, des adresses utiles en Roumanie, des guides de conversation, des conseils d'équipement
pour le voyage et de comportement en Roumanie, obtenir des tarifs réduits ou préférentiels de transport et
d'hébergement.

- Est interdite toute prestation fournie sans l'accord du Bureau et à titre onéreux, par un membre de
l'Association, au nom de celle-ci et/ou à l'aide de matériel appartenant à MSR. Les contrevenants
pourront être exclus conformément à l'article VII des statuts.